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Dans les sociétés, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations prises par le dirigeant durant l’année.
Dans les entreprises individuelles , les cotisations sont calculées non pas sur la rémunération prise mais sur le résultat net avant cotisations de l’exercice. Ces cotisations étant elles même déductibles, il faut procéder à un calcul en dedans pour les déterminer.
Il existe trois types de régimes TNS:
Les commerçants
Les artisans
Les professions libérales
Depuis 2016 le régime des artisans et des commerçants a convergé vers une parfaite similitude. Pour ces deux régimes, le RSI est chargé de collecter l’ensemble des cotisations vieillesse (retraite) maladie (santé) et complémentaire (prévoyance).
Les professions libérales, quant à elles, sont subdivisées en plusieurs caisses qui s’occupent du recouvrement et de la gestion par corps de métiers de la vieillesse (retraite) et des complémentaires (prévoyances). L’URSSAF garde la main sur la gestion et le recouvrement de la maladie.
Chacune de ses caisses a ses modalités de calculs quant aux différentes cotisations retraite et prévoyance.
L'ACCRE (Aide à la création ou à la reprise d'entreprise) est une exonération de charges sociales pendant 1 an (hors retraite de complémentaire et CSG) sur les cotisaitons TNS ou cotisation des dirigeants salariés.
Cette aide peut être reconduite une année suplémentaire.
PUBLIC: Principalement les demandeurs d'emplois ou le jeune de moins de 26
Les acomptes sont calculés sur la rémunération de N-1 et N-2 quand les bases sont connues.
En création de structure la base N-1 n'étant pas connue il est procédé a un appel d'acompte sur une base forfétaire calculée sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (19% du PASS).
La régularisaiton est la différence entre la charge et les accomptes.
La régularisation est a payer aux caisses (signe +) ou a recevoir des caisses (signe -) un an après.