Loi de finance | Année comptable |
TVS TOTALE : | ||
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Si le propriétaire du véhicule est une personne physique un coéfficient est appliqué sur la TVTS caculée en fonction du nombre de kilométres parcourus sur l'année.
klm | Coefficient |
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moins de 15 000 klm | 0 |
De 15 000 à 25 000 klm | 0.25 |
De 25 000 à 35 000 klm | 0.50 |
De 35 000 à 45 000 klm | 0.75 |
Plus de 45 000 klm | 1 |
LOCATIONS
La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre, et non en nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.
Ainsi, par exemple, un véhicule loué pendant 27 jours en février, 10 jours en juin, 20 jours en juillet, 29 jours en octobre, puis 29 jours en décembre n'est pas du tout imposable, méme s'il a été loué au total 115 jours pendant l'année
LIEN de l'administration
Taux d'émission de carbone | Tarif applicable au 1er mars 2020 en gramme de Co² en g/klm pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) | Tarif applicable au 1er janvier 2018 en gramme de Co² en g/klm et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC) |
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Inférieur ou égal à 20 g/klm | 0 | 0 |
De 21 à 50 g/kml | De 17 € à 40 € | 1 € par g/km |
De 51 à 60 g/kml | De 41 € à 48 € | 1 € par g/km |
De 61 à 100 g/kml | De 49 € à 150 € | 2€ par g/km |
De 101 à 120 g/kml | De 162 € à 192 € | 4,5€ par g/km |
De 121 à 140 g/kml | De 194 € à 392 € | 6,5€ par g/km |
De 141 à 150 g/kml | De 409 € à 600 € | 13€ par g/km |
De 151 à 160 g/kml | De 664 € à 1168 € | 13€ par g/km |
De 161 à 170 g/kml | De 1224 € à 1751 € | 19,5€ par g/km |
De 171 à 190 g/kml | De 1813 € à 3116 € | 19,5€ par g/km |
De 191 à 200 g/kml | De 3190 € à 3580 € | 19,5€ par g/km |
De 201 à 230 g/kml | De 3618 € à 4968 € | 23,5€ par g/km |
De 231 à 250 g/kml | De 5036 € à 6250 € | 23,5€ par g/km |
De 251 à 269 g/kml | De 6325 € à 7747 € | 29€ par g/km |
Plus de 270 g/kml | 29€ par g/km | 29€ par g/km |
Puissance fiscale | Tarif applicable (en €) |
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Inférieure ou égale à 3 | 750 |
De 4 à 6 | 1400 |
De 7 à 10 | 3000 |
De 11 à 15 | 3600 |
Supérieure à 15 | 4500 |
La deuxième composante du tarif est fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Cette seconde composante du tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés s'applique pour la période s'ouvrant à compter du 1er octobre 2013.
Elle est fonction des émissions des polluants atmosphériques.
Année de première mise en circulation du véhicule | Essence et assimilé (en €) | Diesel et assimilé(en €) |
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Jusqu'au 31 décembre 2000 | 70 | 600 |
De 2001 à 2005 | 45 | 400 |
De 2006 à 2010/td> | 45 | 300 |
De 2011 à 2014 | 45 | 100 |
A compter de 2015 | 20 | 40 |
La taxe sur les véhicules de société est calculée pour chaque trimestre civil (1 trimestre = 1/4 du tarif annuel).
Votre société doit payer la TVS lorsqu elle posséde ou utilise un véhicule au 1er jour du trimestre.
En toute logique, si votre société achéte un véhicule en cours de trimestre, la taxe de ne sera pas due pour le trimestre entamé au moment de l achat.
La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre, et non en nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.
Ainsi, par exemple, un véhicule loué pendant 27 jours en février, 10 jours en juin, 20 jours en juillet, 29 jours en octobre, puis 29 jours en décembre n'est pas du tout imposable, méme s'il a été loué au total 115 jours pendant l'année
LIEN de l'administration
Durée de la location | Taxation | Exemple |
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Moins de 30 jours consécutifs (ou un mois civil) | Exonération totale, la TVS n'est pas due | Véhicule loué entre le 15 juillet et le 12 aoét, soit pendant 29 jours |
Entre 1 et 3 mois consécutifs (30 et 90 jours) | TVS due pour un seul trimestre, méme si la période de location est é cheval sur 2 trimestres | Véhicule loué entre le 20 septembre et le 8 décembre, soit 80 jours, taxé sur un seul trimestre |
é cheval sur 3 trimestres | TVS due pour 2 trimestres, si la location ne dépasse pas 6 mois (ou 180 jours consécutifs) | Véhicule loué entre le 20 mai et le 31 octobre, soit 165 jours, taxé sur 2 trimestres |
é cheval sur 4 trimestres | TVS due pour 3 trimestres, si la location ne dépasse pas 9 mois (ou 270 jours consécutifs) | Véhicule loué entre le 10 janvier et le 30 septembre, soit 264 jours, taxé sur 3 trimestres |