La TVS existe-t-elle encore ?

La TVS a été remplacée par des taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (ex-TVS).

Quelles taxes composent l’ex-TVS ?

Il existe notamment une taxe annuelle CO₂ et une taxe annuelle liée aux émissions de polluants atmosphériques (selon la réglementation applicable).

Calculez le montant de la TVS 2026 et 2025 sur les véhicules détenus par des sociétés ou des personnes physiques

Si le propriétaire du véhicule est une personne physique un coefficient est appliqué sur la TVTS calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur l'année.

klm	Coefficient
moins de 15 000 klm	0
De 15 000 à 25 000 klm	0.25
De 25 000 à 35 000 klm	0.50
De 35 000 à 45 000 klm	0.75
Plus de 45 000 klm	1

LOCATIONS

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre, et non en nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.

Ainsi, par exemple, un véhicule loué pendant 27 jours en février, 10 jours en juin, 20 jours en juillet, 29 jours en octobre, puis 29 jours en décembre n'est pas du tout imposable, même s'il a été loué au total 115 jours pendant l'année

LIEN de l'administration

1.Les véhicules taxés selon les émissions de CO2

Il s'agit des véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

1.1 Tarif applicable au 1er mars 2020 en gramme de Co² en g/klm pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP)

Taux d'émission de carbone
Inférieur ou égal à 9 g/klm	0
De 10 à 50 g/kml	1 € par g/km
De 51 à 58 g/kml	2 € par g/km
De 59 à 90 g/kml	3€ par g/km
De 91 à 110 g/kml	4€ par g/km
De 111 à 130 g/kml	30€ par g/km
De 131 à 150 g/kml	50€ par g/km
De 151 à 170 g/kml	60€ par g/km
Plus de 171 g/kml	65€ par g/km

1.2 Tarif 2025 applicable au 1er janvier 2018 en gramme de Co² en g/klm et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC)

Taux d'émission de carbone
Inférieur ou égal à 7 g/klm	0
De 8 à 41 g/kml	1 € par g/km
De 42 à 48 g/kml	2 € par g/km
De 49 à 74 g/kml	3€ par g/km
De 75 à 91 g/kml	4€ par g/km
De 92 à 107 g/kml	10€ par g/km
De 108 à 124 g/kml	50€ par g/km
De 125 à 140 g/kml	60€ par g/km
Plus de 141 g/kml	65€ par g/km

2.Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale

Il s'agit des véhicules :
- possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c'est-à-dire soumis à la taxe avant cette date ;
- possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004

Puissance fiscale	Tarif applicable en 2025(en €)
Inférieure ou égale à 3	1 750
De 4 à 6	+2 500
De 7 à 10	+4 250
De 11 à 15	+5 000
Supérieure à 15	+6 250

La deuxième composante du tarif est fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Cette seconde composante du tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés s'applique pour la période s'ouvrant à compter du 1er octobre 2013.
Elle est fonction des émissions des polluants atmosphériques.

Année de première mise en circulation du véhicule	Essence et assimilé (en €)	Diesel et assimilé(en €)
Jusqu'au 31 décembre 2000	70	600
De 2001 à 2005	45	400
De 2006 à 2010	45	300
De 2011 à 2014	45	100
A compter de 2015	20	40

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre, et non en nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.

Ainsi, par exemple, un véhicule loué pendant 27 jours en février, 10 jours en juin, 20 jours en juillet, 29 jours en octobre, puis 29 jours en décembre n'est pas du tout imposable, même s'il a été loué au total 115 jours pendant l'année

LIEN de l'administration

Application de la taxe en fonction de la durée de location du véhicule
Durée de la location	Taxation	Exemple
Moins de 30 jours consécutifs (ou un mois civil)	Exonération totale, la TVS n'est pas due	Véhicule loué entre le 15 juillet et le 12 août, soit pendant 29 jours
Entre 1 et 3 mois consécutifs (30 et 90 jours)	TVS due pour un seul trimestre, même si la période de location est à cheval sur 2 trimestres	Véhicule loué entre le 20 septembre et le 8 décembre, soit 80 jours, taxé sur un seul trimestre
à cheval sur 3 trimestres	TVS due pour 2 trimestres, si la location ne dépasse pas 6 mois (ou 180 jours consécutifs)	Véhicule loué entre le 20 mai et le 31 octobre, soit 165 jours, taxé sur 2 trimestres
é cheval sur 4 trimestres	TVS due pour 3 trimestres, si la location ne dépasse pas 9 mois (ou 270 jours consécutifs)	Véhicule loué entre le 10 janvier et le 30 septembre, soit 264 jours, taxé sur 3 trimestres

Simulation : Calculez rapidement la TVS.

2026 :

-Un nouveau barème a été introduit pour CO2-WLTP -Un nouveau barème a été introduit pour CO2-NEDC -Un nouveau barème a été introduit pour PA
2025 :

-Un nouveau barème a été introduit pour CO2-WLTP -Un nouveau barème a été introduit pour CO2-NEDC -Un nouveau barème a été introduit pour PA - Règle de possession au prorata temporis et plus au trimestre entier
2024 :

-Un nouveau bareme a été introduit pour la TAFE CO2.

-Remplacement de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques par TAFE atmosphére.

-Malus sur la masse du véhicule

Nouveautés 2020 :
Notice des impôts
Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation WLTP, c’est-à-dire relevant des catégories M1, M2, N1 et N2 pour lesquels la première immatriculation en France est délivrée à compter du 1er mars 2020, un nouveau barème est défini (à la ligne I 2 du paragraphe IV intitulé « Comment remplir sa déclaration n° 2855 » de la notice.)

Définition :
Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique et leur régime fiscal, qui possédent ou utilisent des voitures particulières sont redevables de la TVS. Il existe cependant des exceptions pour les sociétés ayant des activités de transport de personnes, auto-école, etc...

La période d'imposition de la TVS est celle de l'année civile. Depuis 2018, la période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre, et non plus du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période d'imposition.

La TVS est due si les voitures particulières sont :

immatriculées au nom de la société ;
louées au nom de la société ;
immatriculées ou louées au nom des dirigeants ou des salariés lorsqu'ils les utilisent pour effectuer des déplacements professionnels. Dans cette situation, le montant de la taxe est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société. Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.

SIMULATEURS

TABLEAUX

AUTRES

Simulateur TVS 2026 / 2025