Calculez le montant de la TVS : Taxe sur les véhicules de société (TVTS)

Si le propriétaire du véhicule est une personne physique un coéfficient est appliqué sur la TVTS caculée en fonction du nombre de kilométres parcourus sur l'année.

klm	Coefficient
moins de 15 000 klm	0
De 15 000 à 25 000 klm	0.25
De 25 000 à 35 000 klm	0.50
De 35 000 à 45 000 klm	0.75
Plus de 45 000 klm	1

LOCATIONS

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre, et non en nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.

Ainsi, par exemple, un véhicule loué pendant 27 jours en février, 10 jours en juin, 20 jours en juillet, 29 jours en octobre, puis 29 jours en décembre n'est pas du tout imposable, méme s'il a été loué au total 115 jours pendant l'année

LIEN de l'administration

1.Les véhicules taxés selon les émissions de CO2

Il s'agit des véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

Taux d'émission de carbone	Tarif applicable au 1er mars 2020 en gramme de Co² en g/klm pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP)	Tarif applicable au 1er janvier 2018 en gramme de Co² en g/klm et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC)
Inférieur ou égal à 20 g/klm	0	0
De 21 à 50 g/kml	De 17 € à 40 €	1 € par g/km
De 51 à 60 g/kml	De 41 € à 48 €	1 € par g/km
De 61 à 100 g/kml	De 49 € à 150 €	2€ par g/km
De 101 à 120 g/kml	De 162 € à 192 €	4,5€ par g/km
De 121 à 140 g/kml	De 194 € à 392 €	6,5€ par g/km
De 141 à 150 g/kml	De 409 € à 600 €	13€ par g/km
De 151 à 160 g/kml	De 664 € à 1168 €	13€ par g/km
De 161 à 170 g/kml	De 1224 € à 1751 €	19,5€ par g/km
De 171 à 190 g/kml	De 1813 € à 3116 €	19,5€ par g/km
De 191 à 200 g/kml	De 3190 € à 3580 €	19,5€ par g/km
De 201 à 230 g/kml	De 3618 € à 4968 €	23,5€ par g/km
De 231 à 250 g/kml	De 5036 € à 6250 €	23,5€ par g/km
De 251 à 269 g/kml	De 6325 € à 7747 €	29€ par g/km
Plus de 270 g/kml	29€ par g/km	29€ par g/km

2.Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale

Il s'agit des véhicules :
- possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c'est-à-dire soumis à la taxe avant cette date ;
- possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004

Puissance fiscale	Tarif applicable (en €)
Inférieure ou égale à 3	750
De 4 à 6	1400
De 7 à 10	3000
De 11 à 15	3600
Supérieure à 15	4500

La deuxième composante du tarif est fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Cette seconde composante du tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés s'applique pour la période s'ouvrant à compter du 1er octobre 2013.
Elle est fonction des émissions des polluants atmosphériques.

Année de première mise en circulation du véhicule	Essence et assimilé (en €)	Diesel et assimilé(en €)
Jusqu'au 31 décembre 2000	70	600
De 2001 à 2005	45	400
De 2006 à 2010/td>	45	300
De 2011 à 2014	45	100
A compter de 2015	20	40

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre, et non en nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.

Ainsi, par exemple, un véhicule loué pendant 27 jours en février, 10 jours en juin, 20 jours en juillet, 29 jours en octobre, puis 29 jours en décembre n'est pas du tout imposable, méme s'il a été loué au total 115 jours pendant l'année

LIEN de l'administration

Application de la taxe en fonction de la durée de location du véhicule
Durée de la location	Taxation	Exemple
Moins de 30 jours consécutifs (ou un mois civil)	Exonération totale, la TVS n'est pas due	Véhicule loué entre le 15 juillet et le 12 aoét, soit pendant 29 jours
Entre 1 et 3 mois consécutifs (30 et 90 jours)	TVS due pour un seul trimestre, méme si la période de location est é cheval sur 2 trimestres	Véhicule loué entre le 20 septembre et le 8 décembre, soit 80 jours, taxé sur un seul trimestre
é cheval sur 3 trimestres	TVS due pour 2 trimestres, si la location ne dépasse pas 6 mois (ou 180 jours consécutifs)	Véhicule loué entre le 20 mai et le 31 octobre, soit 165 jours, taxé sur 2 trimestres
é cheval sur 4 trimestres	TVS due pour 3 trimestres, si la location ne dépasse pas 9 mois (ou 270 jours consécutifs)	Véhicule loué entre le 10 janvier et le 30 septembre, soit 264 jours, taxé sur 3 trimestres

SIMULATEURS

TABLEAUX

AUTRES

CALCUL DE LA TVS 2022 / 2023