Quelle formes juridique pour monter sa boite
Adrien PAGANELLI
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Pour faire un tour d’horizon exhaustif des formes juridique il est important de revenir aux fondamentaux.
La base est une distinction entre deux grands types de structures : Les Entreprises individuelles et les Sociétés.
Même si dans le langage courant vous ne voyez pas la distinction entre une entreprise et une société, le langage juridique, lui, le fait de manière dichotomique.
Préparer son prévisionnel nécéssite de connaitre ces possibilités tant pour le plan fiscal que juridique ou social.
1. Les Entreprises (EI)
La qualification exacte est Entreprise Individuelles aussi appelée EI (pas de blague je vous prie :)1.1 Patrimoine
Une entreprise est, par principe, indistinctement liée au patrimoine de son propriétaire. En d’autre terme les biens de l’entrepreneur sont ceux de son entreprise et inversement. Il n’existe donc pas d’abus de bien social.
1.2 Responsabilité
Dans ces conditions les pertes générées par l’entreprise sont indéfiniment dues par l’entrepreneur car il s’agit de la même personne (physique et morale).
Il existe cependant des dispositions pour protéger les entrepreneurs :
- La clause d’insaisissabilité d’un immeuble
- L’affectation d’un patrimoine professionnel permettant de cloisonner les biens (EIRL)
Une attention est donc à apporter à cette forme juridique dans la mesure où l’entrepreneur/se engage également le patrimoine des acquêts issu d’une union maritale. En d’autre terme un couple marié dans le régime de la communauté réduite aux acquêts (le plus commun) engage le patrimoine total du ménage dans les dettes de l’entreprise individuelle.
Une solution simple pour contourner ce problème est d'opter pour L’EIRL qui permet de limiter la responsabilité aux biens renseignés.
1.3 Types d’entreprises individuelles :
- La microentreprise (ex régime auto-entrepreneur),
- L’entreprise individuelle classique (au réel, en nom propre),
L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un choix auquel vous pouvez opter que vous soyez en Micro ou en régime normal.
1.4 Fiscalité:
Une entreprise individuelle est toujours soumise à l'impôt sur le revenu et jamais à l'impôt sur les sociétés.
Cotisations: L'entrepreneur est toujours un travailleur non salarié TNS il ne peut pas etre salarié.
Son conjoint peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur pour ses cotisations.
1.5 Différences comptables :
a.comptabilité d'engagement ou de trésorerie.
La différence: comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie est fonction de certains seuils et activité:
Il existe cependant des dispositions pour protéger les entrepreneurs :
- La clause d’insaisissabilité d’un immeuble
- L’affectation d’un patrimoine professionnel permettant de cloisonner les biens (EIRL)
Une solution simple pour contourner ce problème est d'opter pour L’EIRL qui permet de limiter la responsabilité aux biens renseignés.
1.3 Types d’entreprises individuelles :
- La microentreprise (ex régime auto-entrepreneur),
- L’entreprise individuelle classique (au réel, en nom propre),
L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un choix auquel vous pouvez opter que vous soyez en Micro ou en régime normal.
1.4 Fiscalité:
Une entreprise individuelle est toujours soumise à l'impôt sur le revenu et jamais à l'impôt sur les sociétés.
Cotisations: L'entrepreneur est toujours un travailleur non salarié TNS il ne peut pas etre salarié.
Son conjoint peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur pour ses cotisations.
1.5 Différences comptables :
a.comptabilité d'engagement ou de trésorerie.
La différence: comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie est fonction de certains seuils et activité:
L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un choix auquel vous pouvez opter que vous soyez en Micro ou en régime normal.
Cotisations: L'entrepreneur est toujours un travailleur non salarié TNS il ne peut pas etre salarié.
Son conjoint peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur pour ses cotisations.
1.5 Différences comptables :
a.comptabilité d'engagement ou de trésorerie.
La différence: comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie est fonction de certains seuils et activité:
b. rémunération de l’entrepreneur.
La rémunération de l’entrepreneur n’est pas une charge, elle ne figure donc dans le compte de résultat mais vient minorer les fonds propre du passif dans la rubrique compte de l’exploitant.c. Les cotisations de l’entrepreneur :
Elles ne sont pas calculées sur les sommes prises mais sur le résultat de l’entreprise.Attention les cotisations sont-elles même déductibles et figurent sur le compte de résultat.
En d’autre terme il faut faire une boucle pour trouver le montant exacte ; On parle de calcule en dedans.
Exemple sur un taux fictif de 45% :
Calcul 1 :
Calcul 2:
Calcul 3:
Calcul 4:
ETC... au moins 10 fois
2. Les Sociétés
Les sociétés sont en général à resonsabilité limitée.2.1 Patrimoine
Le patrimoine des ou du dirigeant et associés est distinct du patrimoine de la société.Ainsi tout prélèvement du dirigeant ou des actionnaires doit être justifié comptablement. Un manquement cette règle constitue un abus de bien social.
La société est qualifiée de personne moral dans le sens où elle peut, en son nom, emmètre des actes de commerces (factures, devis…) ou attaquer ou être poursuivie en justice.
2.2 Responsabilité
La responsabilité pécuniaire des actionnaires est limitée à leurs apports. Les apports sont le capital social figurant dans les statuts même non libéré totalement.La responsabilité juridique du dirigeant ou des actionnaires peut cependant être appelée à titre personnel pour des problèmes de gestion (abus de bien social…).
2.3 Types de sociétés :
- SARL ou EURL Une SARL est peu contraignante en terme de mise en place. En effet, elle doit avoir :
- Au moins deux associés.
- Pas de capital social minimum
- SA La SA possède une certaine lourdeur. Elle doit en effet avoir :
- Au moins 7 actionnaires
- Un capital social d’au minimum 37 000 €.
- Elle doit être dirigée par un président et un directeur général (qui peuvent n'être qu'une seule et même personne on parle alors de PDG) et par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes.
- Elle doit nommer un commissaire au compte.
- SAS ou SASU La SAS est une SA simplifiée; Elle doit avoir :
- Au moins deux actionnaires (sauf la SASU)
- Pas de capital social minimum
- Nomination un commissaire au compte sous conditions de taille
- Fixation libre des statuts et des règles de gouvernance (droit de vote….)
- Possibilité d’avoir un dirigeant salarié
A défaut on peut également opter pour l’ EURL qui est une SARL à un seul associé.
La SASU est la version de la SAS à un seul associé
Il existe d’autre type de sociétés moins courantes : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL (pour les professions libérales), La société en nom collectif (SNC), La société civile professionnelle (SCP)…
2.4 Fiscalité:
Une société est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant si certains seuils sont respectés, une société peut décider d'être soumise à l'impôt sur le Revenu (SARL de famille, EIRL, EURL..). Plus exactement son dirigeant.Le dirigeant est par principe un dirigeant non salarié (TNS) il peut dans certain cas opter pour le régime du dirigeant salarié.
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