La réponse semble évidente : le CSP ne peut pas être cumulé avec une création/reprise d’entreprise et vous perdez donc les bénéfices du CSP à l’immatriculation de votre activité.
être actionnaire minoritaire de la structure sans mandat social (gérant ou dirigeant). Bien sur cette solution implique un choix sur la structure juridique de votre société qui devra donc être de type actionnariat multiple : SARL, SA, SAS.
Cette solution ne pourra donc pas fonctionner dans l’auto entreprise, les entreprises individuelles, les SARLU, les SASU ou toute structure à actionnariat unique.
Excellente question ! Le fait d’être actionnaire ne donne pas, par principe, le droit de travailler pour la société. En effet n’ayant ni contrat de travail, ni mandat social rien ne vous permet de travailler de manière opérationnelle dans la société.
Si vous ne travaillez pas directement pour la société cela peut donc être une solution.
Si vous travaillez de manière opérationnelle (recherche de contrat, prospect, événement, développement produit…) il existe un flou et une tolérance sur le bénévolat. Rien ne vous empêche donc de devenir bénévole de la société. Une qualification précise existe en la matière.
Le bénévolat existe si :
Nous ne pouvons que vous encourager à vous faire conseiller par un juriste ou un expert-comptable sur ce sujet car une mauvaise pratique pourrait vous faire requalifier votre bénévolat en travail dissimulé auprès des organismes sociaux.
L'employeur coupable du délit de travail dissimulé peut être condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement et à une amende de 45 000 € (225 000 € pour les sociétés). Sans compter d’éventuelles sanctions administratives (annulation des exonérations ou des réductions de cotisations sociales…).