Les cotisations TNS

C’est quoi un TNS ?

Le statut des Travailleurs Non Salariés (TNS) est celui par défaut des gérants d’entreprises individuelles et des dirigeants de sociétés. Il permet d’établir les charges liées à la rémunération de ces personnes qui est différentes des charges sociales et patronales des salariés.

Ainsi donc un gérant ou dirigeant ne peut être salarié mais ressort du régime des TNS pour ses cotisations maladies, retraites et complémentaires santé. Vous avez certainement déjà entendu que les patrons ne percevaient pas le chômage ? Cela tient au fait que ce statut ne prévoit pas de versements de cotisations au régime chômage, et comme on dit : pas de bras pas de chocolat ;

Tous les dirigeants et gérants y sont-ils soumis ?

Il existe effectivement des cas particuliers à cette règle générale.

Certains dirigeants de société (SAS…) ont la possibilité d’opter pour une assimilation au régime des salariés. On parle alors de Dirigeant salarié.

Les auto-entrepreneurs ne sont pas non plus soumis aux cotisations des TNS car ils souscrivent une charge forfaitaire calculée sur le chiffre d'affaires TTC.

Quel est le montant des cotisations TNS ?

Le calcul est compliqué et diffère selon les régimes : artisans, commerçants ou professions libérales.

Il dépend également d’exonérations pouvant être souscrites par l’intéressé : exonération ACCRE, ZFU, DOM TOM…

Enfin un calcul d’acompte sur la base N-1 ou N-2 rend la chose complexe car nous pouvons avoir la même année des paiements d’acomptes et la régularisation des charges N-1.

Par approximation on peut considérer un taux global de charge de 40% par les sociétés et de 35% pour les entreprises individuelles. Comme indiqué il s’agit de la charge réelle de l’année et il est possible que le paiement effectif soit différent, du fait du jeu des acomptes et des régularisations.

Comment sont calculées les cotisations ?

Dans les sociétés, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations prises par le dirigeant durant l’année.

Dans les entreprises individuelles , les cotisations sont calculées non pas sur la rémunération prise mais sur le résultat net avant cotisations de l’exercice. Ces cotisations étant elles même déductibles, il faut procéder à un calcul en dedans pour les déterminer.

Dans tous les cas, il existe des cotisations minimales de sorte que l’absence de rémunération ou de résultat conduit malgré tout à des cotisations TNS.

Enfin, lors d’une création d’activité, les deux premières années sont déterminées sur des bases forfaitaires car les caisses ne connaissent pas encore votre rémunération de l’année.

Quel sont les différents régimes des TNS ?

Il existe trois types de régimes :

• Les commerçants
• Les artisans
• Les professions libérales

Depuis 2016 le régime des artisans et des commerçants a convergé vers une parfaite similitude. Pour ces deux régimes, le RSI est chargé de collecter l’ensemble des cotisations vieillesse (retraite) maladie (santé) et complémentaire (prévoyance).

Les professions libérales, quant à elles, sont subdivisées en plusieurs caisses qui s’occupent du recouvrement et de la gestion par corps de métiers de la vieillesse (retraite) et des complémentaires (prévoyances). L’URSSAF garde la main sur la gestion et le recouvrement de la maladie.

Les professions libérales :

• Architecte – caisse CIPAV
• Auxiliaire de santé - caisse CARPIMKO
• Avocats - caisse CNBF
• Chirurgien - dentiste – caisse CARCDSF
• Sage-femme – caisse CARCDSF
• Expert-comptable – caisse CAVEC
• Médecin – caisse CARMF
• Pharmacien – caisse CAVP
• Vétérinaire – caisse CARPV
• Officier ministériel – caisse CAVOM
• Notaire – caisse CRPCE
• Agent d'assurance - caisse CAVAMAC

Chacune de ces caisses ayant leurs modalités de calcul quant aux différentes cotisations retraite et prévoyance.