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Cotisations TNS sur les dividendes du dirigeant

Rattachez un dividende à un dirigeant TNS : la part au-delà du seuil de 10 % est soumise aux cotisations sociales, comptées en charge l'année du versement et payées à la régularisation N+1.

Cotisations TNS sur les dividendes du dirigeant

Pour un gérant majoritaire de SARL, un associé unique d'EURL ou un entrepreneur individuel à l'IS, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et du compte courant moyen (10 % du bénéfice net pour une EI à l'IS) est soumise aux cotisations sociales TNS. PREVI'START en tient compte automatiquement.

1. Rattacher le dividende au dirigeant

Dans Dividendes, ouvrez les paramètres du dividende versé et choisissez le Bénéficiaire : « TNS : nom du dirigeant ». La liste reprend les dirigeants TNS saisis dans Salaires.

Paramètres d'un dividende : le réglage Bénéficiaire 2. Saisir le seuil de 10 %

Cliquez sur Cotisations TNS, en haut de la page, et saisissez le seuil en euros pour chaque exercice. Le tableau indique, par dirigeant, les dividendes versés, la part soumise aux cotisations et l'année où elles seront payées.

Récapitulatif par dirigeant : seuil saisi, part soumise, année de paiement 3. Suivre la part soumise

Sous le montant de chaque dividende, la mention « dont X soumis TNS » donne la part soumise aux cotisations.

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