Rattachez un dividende à un dirigeant TNS : la part au-delà du seuil de 10 % est soumise aux cotisations sociales, comptées en charge l'année du versement et payées à la régularisation N+1.
Pour un gérant majoritaire de SARL, un associé unique d'EURL ou un entrepreneur individuel à l'IS, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et du compte courant moyen (10 % du bénéfice net pour une EI à l'IS) est soumise aux cotisations sociales TNS. PREVI'START en tient compte automatiquement.
1. Rattacher le dividende au dirigeantDans Dividendes, ouvrez les paramètres du dividende versé et choisissez le Bénéficiaire : « TNS : nom du dirigeant ». La liste reprend les dirigeants TNS saisis dans Salaires.
Paramètres d'un dividende : le réglage Bénéficiaire 2. Saisir le seuil de 10 %Cliquez sur Cotisations TNS, en haut de la page, et saisissez le seuil en euros pour chaque exercice. Le tableau indique, par dirigeant, les dividendes versés, la part soumise aux cotisations et l'année où elles seront payées.
Récapitulatif par dirigeant : seuil saisi, part soumise, année de paiement 3. Suivre la part soumiseSous le montant de chaque dividende, la mention « dont X soumis TNS » donne la part soumise aux cotisations.
Ce que calcule PREVI'START- Année prise en compte : celle du versement (date du vote + délai de paiement), et non l'exercice dont le dividende distribue le résultat. Les règlements libres sont découpés en tranches, chacune dans son exercice.
- Cotisations : calculées avec la rémunération du dirigeant, au taux qui s'applique à son niveau de revenu, et comptées en charge l'année du versement.
- Paiement : les acomptes de l'année étant calculés sur les revenus antérieurs, les cotisations sur dividendes sont payées à la régularisation de l'année suivante. Si les acomptes du dirigeant sont calculés sur le revenu de l'année (option de la ligne TNS dans Salaires), elles sont payées en acomptes dès l'année du versement.
- Part sous le seuil : elle reste soumise aux prélèvements sociaux de la ligne (18,6 % par défaut depuis 2026), et seulement elle.
- Export des cotisations TNS : il indique les dividendes soumis, la base totale soumise aux cotisations et la part des cotisations due aux dividendes.
- Le réglage n'apparaît que pour un dossier à l'IS, en société ou en EI, qui comporte au moins un dirigeant TNS dans Salaires.
- Le seuil est saisi à la main pour vous laisser la main sur le calcul du compte courant moyen ou sur les cas particuliers.
- Pour un dossier avec antériorité, ajoutez la part soumise des dividendes versés en N-1 à la base N-1 de la ligne TNS : les acomptes de la première année en tiendront compte.