CALCUL DE LA TVS 2025 / 2024

Loi de finance

Année comptable

Si le propriétaire du véhicule est une personne physique un coéfficient est appliqué sur la TVTS caculée en fonction du nombre de kilométres parcourus sur l'année.

klm	Coefficient
moins de 15 000 klm	0
De 15 000 à 25 000 klm	0.25
De 25 000 à 35 000 klm	0.50
De 35 000 à 45 000 klm	0.75
Plus de 45 000 klm	1

LOCATIONS

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre, et non en nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.

Ainsi, par exemple, un véhicule loué pendant 27 jours en février, 10 jours en juin, 20 jours en juillet, 29 jours en octobre, puis 29 jours en décembre n'est pas du tout imposable, méme s'il a été loué au total 115 jours pendant l'année

LIEN de l'administration

1.Les véhicules taxés selon les émissions de CO2

Il s'agit des véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

1.1 Tarif applicable au 1er mars 2020 en gramme de Co² en g/klm pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP)

Taux d'émission de carbone
Inférieur ou égal à 9 g/klm	0
De 10 à 50 g/kml	1 € par g/km
De 51 à 58 g/kml	2 € par g/km
De 59 à 90 g/kml	3€ par g/km
De 91 à 110 g/kml	4€ par g/km
De 111 à 130 g/kml	30€ par g/km
De 131 à 150 g/kml	50€ par g/km
De 151 à 170 g/kml	60€ par g/km
Plus de 171 g/kml	65€ par g/km

1.2 Tarif 2025 applicable au 1er janvier 2018 en gramme de Co² en g/klm et ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC)

Taux d'émission de carbone
Inférieur ou égal à 7 g/klm	0
De 8 à 41 g/kml	1 € par g/km
De 42 à 48 g/kml	2 € par g/km
De 49 à 74 g/kml	3€ par g/km
De 75 à 91 g/kml	4€ par g/km
De 92 à 107 g/kml	10€ par g/km
De 108 à 124 g/kml	50€ par g/km
De 125 à 140 g/kml	60€ par g/km
Plus de 141 g/kml	65€ par g/km

2.Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale

Il s'agit des véhicules :
- possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c'est-à-dire soumis à la taxe avant cette date ;
- possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004

Puissance fiscale	Tarif applicable en 2025(en €)
Inférieure ou égale à 3	1 750
De 4 à 6	+2 500
De 7 à 10	+4 250
De 11 à 15	+5 000
Supérieure à 15	+6 250

La deuxième composante du tarif est fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Cette seconde composante du tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés s'applique pour la période s'ouvrant à compter du 1er octobre 2013.
Elle est fonction des émissions des polluants atmosphériques.

Année de première mise en circulation du véhicule	Essence et assimilé (en €)	Diesel et assimilé(en €)
Jusqu'au 31 décembre 2000	70	600
De 2001 à 2005	45	400
De 2006 à 2010/td>	45	300
De 2011 à 2014	45	100
A compter de 2015	20	40

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules pris en location par la société redevable pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le calcul de la taxe tient compte de la durée effective de chaque location en nombre de jours consécutifs au cours du trimestre, et non en nombre de jours pris globalement sur l'année, ni de la situation au début d'un trimestre.

Ainsi, par exemple, un véhicule loué pendant 27 jours en février, 10 jours en juin, 20 jours en juillet, 29 jours en octobre, puis 29 jours en décembre n'est pas du tout imposable, méme s'il a été loué au total 115 jours pendant l'année

LIEN de l'administration

Application de la taxe en fonction de la durée de location du véhicule
Durée de la location	Taxation	Exemple
Moins de 30 jours consécutifs (ou un mois civil)	Exonération totale, la TVS n'est pas due	Véhicule loué entre le 15 juillet et le 12 aoét, soit pendant 29 jours
Entre 1 et 3 mois consécutifs (30 et 90 jours)	TVS due pour un seul trimestre, méme si la période de location est é cheval sur 2 trimestres	Véhicule loué entre le 20 septembre et le 8 décembre, soit 80 jours, taxé sur un seul trimestre
é cheval sur 3 trimestres	TVS due pour 2 trimestres, si la location ne dépasse pas 6 mois (ou 180 jours consécutifs)	Véhicule loué entre le 20 mai et le 31 octobre, soit 165 jours, taxé sur 2 trimestres
é cheval sur 4 trimestres	TVS due pour 3 trimestres, si la location ne dépasse pas 9 mois (ou 270 jours consécutifs)	Véhicule loué entre le 10 janvier et le 30 septembre, soit 264 jours, taxé sur 3 trimestres

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Vous pouvez rechercher toutes les ventes de fonds de commerce enregistrées en France.' card+='Indiquez simplement l'activité et la ville.

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'+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ' '+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ' '+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ' '+ ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ '

'+ ''+ ''+ ' Propriétaire:'+ '	'+ ''+ ''+ '
'+ ''+ ''+ ''+ ' Puissance du véhicule (P.6)'+ '	'+ ''+ '
'+ ''+ ''+ ''+ ' Taux d'émission de carbone (V.7)'+ '	'+ ''+ '
'+ ''+ ''+ ''+ ' Carburant (P.3) :'+ '	'+ ''+ '
'+ ''+ ''+ ''+ ' Date de mise en service (B)'+ ' '+ '	'+ ''+ '
'+ ''+ ''+ ''+ ' Date d'acquisition (I)'+ ' '+ ' '+ '	'+ ''+ '
'+ ''+ ''+ ''+ ' Date de vente du véhicule'+ ' '+ ' '+ '	'+ ''+ '
'+ ''+ ''+ ''+ ' Kilométres par an '+ ' '+ ' '+ '	'+ ''+ '
Location 1 '+ '	Du :'+ ''+ ' '+ ' '+ '	Au:'+ ''+ ' '+ ' '+ '

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'+ ''; $('#added_vehicule').before(txt); //on ajoute des lignes au tableau de résultat txt2=''+ ''+ 'Véhicule ' +new_id +''+ ''+ ' '+ ''+ ''+ '' + ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ' Première composante'+ ''+ ' '+ ''+ '' + ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ' +Deuxième composante'+ ''+ ' '+ ''+ '' + ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ' x Coéfficient de détention (Trimestre) '+ ''+ ' '+ ''+ '' + ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ' x Coéfficient de klm (si entreprise individuelle) '+ ''+ ''+ ' '+ ''+ ''+ '' + ''+ ''+ ''+ ''+ ''+ ' x Coéfficient de détention de location '+ ''+ ''+ ' '+ ''+ ''; $('#added_resulte').before(txt2); // on compte le nombre d'inpput de ce nom (name: compte pour l'année N) toto=nb_champ=document.getElementsByName("proprietaire[]").length; toto=document.getElementsByName("proprietaire[]")[0].value; } function TVS(){ //2. on récupére la valeur saisie revenu, statuts, parts, frais reels loi=document.getElementById('Loifinance').value; annee=loi-1; CO2_all=document.getElementsByName("CO2[]"); // POur avoir la valeur unitaire : console.log(CO2_all[0].value); acquisition_all=document.getElementsByName("acquisition[]"); vente_all=document.getElementsByName("vente[]"); service_all=document.getElementsByName("service[]"); puissance_all=document.getElementsByName("puissance[]"); ESSENCE_all=document.getElementsByName("ESSENCE[]"); klm_all=document.getElementsByName("klm[]"); proprietaire_all=document.getElementsByName("proprietaire[]"); nb_champ=document.getElementsByName("proprietaire[]").length; //on construit un json chaineJSON_all= []; //on crée un objet TVS par demande for (i=0;i<=nb_champ-1; i++) { rental_all= [];var TVS = {}; TVS.CO2 = CO2_all[i].value; TVS.acquisition = acquisition_all[i].value; TVS.vente = vente_all[i].value; TVS.service = service_all[i].value; TVS.puissance = puissance_all[i].value; TVS.ESSENCE = ESSENCE_all[i].value; TVS.klm = klm_all[i].value; TVS.proprietaire = proprietaire_all[i].value; //on cré un objet par date de location nb_loc=document.getElementsByName("Date"+(i+1)+"_from[]").length; for (j=0;j<=nb_loc-1; j++) { var RENTAL = {}; RENTAL.from = document.getElementsByName("Date"+(i+1)+"_from[]")[j].value; RENTAL.to = document.getElementsByName("Date"+(i+1)+"_to[]")[j].value; //ON envoie les objets dans un tableau=> [] rental_all.push(RENTAL); }; TVS.rentals = rental_all; //ON envoie les objets dans un tableau=> [] chaineJSON_all.push(TVS); } //on englobe tout dans un objet ENVOIE={}; ENVOIE.annee=annee; ENVOIE.loi = loi; ENVOIE.TVS=chaineJSON_all; chaineENVOIE_all = JSON.stringify(ENVOIE); //si les dates sont vides on arrete for (i=0;i<=nb_champ-1;i++) { if (acquisition_all[i].value) { document.getElementsByName("Acquisition_contole[]")[i].innerHTML=""; document.getElementById("BoutonOK").className ="btn btn-lg btn-primary"; } else { document.getElementsByName("Acquisition_contole[]")[i].innerHTML="Saisissez une date jour/mois/année!"; document.getElementById("BoutonOK").className ="btn btn-lg btn-warning"; return false; } if (service_all[i].value) { document.getElementsByName("MiseService_contole[]")[i].innerHTML=""; document.getElementById("BoutonOK").className ="btn btn-lg btn-primary"; } else { document.getElementsByName("MiseService_contole[]")[i].innerHTML="Saisissez une date jour/mois/année!"; document.getElementById("BoutonOK").className ="btn btn-lg btn-warning"; return false; } } //ON demande au serveur en AJAX pour 2017 var xhr = new XMLHttpRequest(); xhr.open('POST', 'API/API_TVTS_json.php' ); xhr.addEventListener('readystatechange', function() { //en fonction de l'etat de la requete asynchrone on execute les taches if (xhr.readyState === 4 && xhr.status === 200) { //on récupere les balises dont le nom est (Tagname) var myArr = JSON.parse(this.responseText); //Le nombre d'ojet TVS nb_TVS=myArr["TVS_details"].length; //on affiche les valeurs colletées document.getElementById("result").innerHTML = prix(myArr["TVS_somme"]) +" €"; for(i=0;i<=nb_TVS-1;i++) { document.getElementsByName("TVS_result[]")[i].innerHTML = prix(myArr["TVS_details"][i]["TVS_all"]) +" €"; document.getElementsByName("TVS_1_result[]")[i].innerHTML = prix(myArr["TVS_details"][i]["TVS_1"]) +" €"; document.getElementsByName("TVS_2_result[]")[i].innerHTML = prix(myArr["TVS_details"][i]["TVS_2"]) +" €"; document.getElementsByName("TVS_coef_detention[]")[i].innerHTML = myArr["TVS_details"][i]["prorata_rate_quarter"]; document.getElementsByName("TVS_coef_klm[]")[i].innerHTML = myArr["TVS_details"][i]["prorata_rate_klm"]; document.getElementsByName("TVS_coef_loc[]")[i].innerHTML = myArr["TVS_details"][i]["rental_quarter"]; } //libère le bouton document.getElementById("pdf_btn").style.display = ""; //pub //affiche bloc document.getElementById("resultat_fin").style.display=""; } }, false); //on envoie en post xhr.send(chaineENVOIE_all); } function prix(valo) { var valo //fonction qui remet en forme la valeur dans le champ en millier //Si le navigateur le supporte on utilise Intl try { valo=Intl.NumberFormat("fr-FR").format(parseInt(valo)); } //Sinon catch(error) { valo=parseInt(valo); } return valo; } function afficher_PP_PM(id){ //Affiche le champ KLM pour les personnes physiques proprietaire=document.getElementsByName("proprietaire[]"); nb_champ=document.getElementsByName("proprietaire[]").length; for(i=0;i<=nb_champ-1;i++) { if (proprietaire[i].value==1 || proprietaire[i].value==3 ) { document.getElementsByName("klm_affiche[]")[i].style.display = 'none'; document.getElementsByName("coef_affiche[]")[i].style.display = 'none'; document.getElementsByName("coef_location[]")[i].style.display = 'none'; document.getElementsByName("coef_detention[]")[i].style.display = ''; } else if (proprietaire[i].value==2) { document.getElementsByName("klm_affiche[]")[i].style.display = ''; document.getElementsByName("coef_affiche[]")[i].style.display = ''; document.getElementsByName("coef_location[]")[i].style.display = 'none'; document.getElementsByName("coef_detention[]")[i].style.display = 'none'; } //Dans le cas des locations on ajoute un champs if (proprietaire[i].value==3 ) { document.getElementsByName("rental[]")[i].style.display = ''; document.getElementsByName("coef_location[]")[i].style.display = ''; document.getElementsByName("coef_detention[]")[i].style.display = 'none'; document.getElementsByName("vente_affiche[]")[i].style.display = 'none'; } else { document.getElementsByName("rental[]")[i].style.display = 'none'; document.getElementsByName("coef_location[]")[i].style.display = 'none'; document.getElementsByName("vente_affiche[]")[i].style.display = ''; } } localStorageHomeMade(); } function Ajout_loc(id){ nb_loc=document.getElementsByName("Date"+id+"_from[]").length; txt0= ''+ 'Locations '+(nb_loc+1)+' '+ ''+ ''+ ''; $('#added_rent_'+id).before(txt0); } function Controle() { localStorageHomeMade(); annee_comptable=document.getElementById("Loifinance").value-1; acquisition=document.getElementsByName("acquisition[]"); service=document.getElementsByName("service[]"); vente=document.getElementsByName("vente[]"); nb_champ=document.getElementsByName("acquisition[]").length; for(i=0;i<=nb_champ-1;i++) { var Acquisition_bis = new Date(acquisition[i].value); var acquisition_annee=Acquisition_bis.getFullYear(); var service_bis = new Date(service[i].value); var service_annee=service_bis.getFullYear(); var vente_bis = new Date(vente[i].value); var vente_annee=vente_bis.getFullYear(); location_from=document.getElementsByName("Date"+(i+1)+"_from[]"); var location_from_bis = new Date(location_from[0].value); var location_from_annee=location_from_bis.getFullYear(); location_to=document.getElementsByName("Date"+(i+1)+"_to[]"); var location_to_bis = new Date(location_to[0].value); var location_to_annee=location_to_bis.getFullYear(); //Afficher année var.getFullYear(); mois var.getMonth(); jour : var.getDate() Nbjour=diffdate(service_bis,Acquisition_bis); if ( Nbjour<0) {document.getElementsByName("Acquisition_contole2[]")[i].innerHTML="L'acquisition ne peut avoir lieu avant la mise en service "; } else {document.getElementsByName("Acquisition_contole2[]")[i].innerHTML="";} //SI date incomplete if ( acquisition[i].value) {document.getElementsByName("Acquisition_contole[]")[i].innerHTML="";} else {document.getElementsByName("Acquisition_contole[]")[i].innerHTML="Saisissez une date jour/mois/année!"; } if (service[i].value) {document.getElementsByName("MiseService_contole[]")[i].innerHTML="";} else {document.getElementsByName("MiseService_contole[]")[i].innerHTML="Saisissez une date jour/mois/année!"; } if (vente[i].value) {document.getElementsByName("vente_contole[]")[i].innerHTML="";} else {document.getElementsByName("vente_contole[]")[i].innerHTML="Saisissez une date jour/mois/année!"; } if (location_from[0].value) {document.getElementsByName("location_contole1[]")[i].innerHTML="";} else {document.getElementsByName("location_contole1[]")[i].innerHTML="Saisissez une date jour/mois/année de début!"; } if (location_to[0].value) {document.getElementsByName("location_contole2[]")[i].innerHTML="";} else {document.getElementsByName("location_contole2[]")[i].innerHTML="Saisissez une date jour/mois/année de fin!"; } //Si la vente se fait avant la mise en service if ( diffdate(service_bis,vente_bis)<0) {document.getElementsByName("vente_contole[]")[i].innerHTML="La vente ne peut avoir lieu avant la mise en service"; } //Si la vente se fait avant la mise en service else if ( diffdate(Acquisition_bis,vente_bis)<0) {document.getElementsByName("vente_contole[]")[i].innerHTML="La vente ne peut avoir lieu avant l'aquisition"; } //Si la vente se fait avant l'année comptable if ( annee_comptable>vente_annee) {document.getElementsByName("vente_contole[]")[i].innerHTML+="
La vente a eu lieu avant l'année comptable de déclaration: "+annee_comptable+"."; } else if ( diffdate(Acquisition_bis,vente_bis)>0 & diffdate(service_bis,vente_bis)>0) {document.getElementsByName("vente_contole[]")[i].innerHTML="";} //si l'acquisition a lieu avant l'année if ( annee_comptable-->

SIMULATEURS

TABLEAUX

AUTRES

CALCUL DE LA TVS 2025 / 2024

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' card+='Réalisez votre business plan !' card+='

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